Les présentes Conditions Générales de Services régissent les prestations proposées par BACCARIS dans le cadre de ses activités d’architecture d’intérieur, de conception, de direction artistique, de design de mobilier et luminaires sur mesure, de suivi de chantier et de coordination d’artisans.
Toute signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 - Nature des prestations
BACCARIS propose notamment :
Conception et architecture d’intérieur
Direction artistique
Design de mobilier et luminaires sur mesure
Élaboration de plans, visuels, modélisations
Suivi esthétique et coordination de chantier
Coordination d’artisans
BACCARIS intervient en qualité de concepteur et coordinateur. Les entreprises exécutantes sont contractuellement liées directement au client.
Article 3 - Formation du contrat
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé.
Le contrat est formé à la signature du devis par le client, accompagnée du versement de l’acompte prévu.
Article 4 - Honoraires
Les honoraires sont fixés dans le devis et peuvent être établis :
au forfait
par phase
ou selon toute autre modalité convenue
Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.
Article 5 - Modalités de paiement
Sauf stipulation contraire dans le devis :
Un acompte est exigé à la signature
Les paiements intermédiaires sont dus selon l’échéancier indiqué
Le solde est payable à réception de facture
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités calculées au taux légal en vigueur, ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement lorsque le client est un professionnel.
Article 6 - Délais
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
BACCARIS ne pourra être tenue responsable des retards imputables :
aux artisans
aux fournisseurs
aux contraintes techniques
aux décisions tardives du client
Article 7 - Responsabilité
BACCARIS intervient en tant que concepteur et coordinateur.
Les marchés de travaux sont conclus directement entre le client et les entreprises.
BACCARIS ne saurait être tenue responsable :
de la mauvaise exécution des travaux
des malfaçons imputables aux entreprises
des retards imputables aux intervenants tiers
Le client demeure maître d’ouvrage.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Les plans, concepts, visuels, dessins, modélisations et créations demeurent la propriété intellectuelle exclusive de BACCARIS.
Ils ne peuvent être reproduits, exploités ou transmis sans autorisation écrite préalable.
Le client bénéficie d’un droit d’usage limité au projet concerné.
Article 9 - Design sur mesure
Les créations de mobilier et luminaires sur mesure sont réalisées spécifiquement pour le client.
Elles ne peuvent faire l’objet d’une annulation ou d’un remboursement après validation des plans et lancement en fabrication.
Article 10 - Résiliation
En cas de résiliation par le client après signature du devis :
Les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées restent dues
L’acompte versé demeure acquis
Article 11 - Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.
